Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
616.Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot.
616.Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot.